laisser à diposition gratuite un terrain pour pâturage

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laisser à diposition gratuite un terrain pour pâturage

Message par lintia le Dim 11 Aoû - 12:38

Bonjour,
Je suis propriétaire dans un bourg de village d'une maison et d'un terrain de 3000 m2 attenant, qui sont en vente. Dans l'attente que le bien soit vendu, j'autorise un particulier ayant quelques brebis (moins de 10) de les laisser pâturer, sans aucune compensation. Je veux lui remettre un document type prêt à usage ou commodat mais je voudrais stipuler que c'est pour une utilisation temporaire de 3 ou 4 mois, afin que je puisse récupérer aisément la parcelle si un acquéreur se présente. Qu'en pensez vous ? Par ailleurs, pour accéder dans ce terrain j'ai une servitude de passage dont l'accès a été fermé par un cadenas, par la voisine propriétaire du passage. J'ai le code mais ai je le droit de le communiquer et de laisser rentrer quelqu'un d'autre que moi et faut'il que j'avise la propriétaire du passage ?
Merci de votre aide

lintia

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Re: laisser à diposition gratuite un terrain pour pâturage

Message par PH le Ven 16 Aoû - 13:42

Vous pouvez lui faire un prêt à usage pour une durée déterminée de 3 ou 4 mois, c'est pas un problème, il n'y a rien d'illégal. Faite attention à ne pas lui faire supporter de charges (pas de loyer, aps de taxe foncière, etc).
Méfiez vous quand même des documents types, si vous ne savez pas trop ce qu'il y a marqué dedans...

Pour la servitude : faut voir ce qui a été marqué dans le titre qui l'a créé (votre titre de propriété normalement doit en faire mention). Il faudra vérifier quand même que la servitude prévoit le passage pour un usage agricole...

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