partage terrain

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partage terrain

Message par coco976 le Lun 10 Nov - 11:24

Je n'ai pas eu de réponse à ma question c'est assez urgent. Propriétaire d'un terrain agricole sur lequel j'ai consenti un bail puis je faire le partage avec mes enfants avant l'expiration dudit bail. Merci pour la réponse

coco976

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Date d'inscription : 09/11/2014

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