RECUPERER LES TERRES APRES UN HERITAGE

Le message étant partit trop vite, je continue.

Si la Gaec a exploiter les terres sans votre autorisation, la sanction tombe...résiliation du bail auprès du tribunal des baus ruraux.

La jurisprudence actuelle considère qu'il n'y a pas besoin de prouver un préjudice financier dans un tel cas ( les fermages sont payés mais c'est la gaec qui exploite sans autorisation du bailleur = résiliation du bail) le preneur étant tenu d'exploiter lui même les terres louées.

Mais comme c'est tout de même votre cousine d'après ce que j'ai compris, trouvez un terrain d'entente, la loi n'interdit pas de signer un contrat du moment qu'il n'y a pas fraude à la législation.

Autre chose, le preneur qui part en retraite est tenu d'en avertir son bailleur ( normalement 12 mois avant la fin du bail, sinon il est tenu au bail pour encore une période de 12 mois si il fait sa notification au bailleur hors délai).

Titibreizh

Il faut une autorisation d'exploiter pour reprendre vos terres, donc d'abord un diplome qui puisse vous permettre de vous installez et il n'est pas possible de faire une exploitation sans ces deux conditions.
Quant à reprendre vos terres, c'est exclu si les terres sont sous le statut de fermage et un bail oral est réputé écrit et conforme à la réglementation en vigueur donc au statut de fermage.
Pour la fixation de la date du bail oral.....si le fermier vous regle le loyer de date à date depuis le début, il ne devrait pas avoir de soucis surtout si il s'agit de cultures puisqu'il s'agit de calculer en saisons.
Mais vous devrez certainement lui rembourser les fumures.