reprise de terres

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reprise de terres

Message par agri37 le Ven 15 Aoû - 9:49

une question
si sur une base de 100 ha en autorisation d'exploiter , on en perd 5 pour diverses reprises par les propriétaires  , et que l'on en retrouve 5 est on obligé de redemander une autorisation pour cette nouvelle surface ?

agri37
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Re: reprise de terres

Message par Cyril le Jeu 21 Aoû - 20:28

Appelez directement la DDT. Je ne sais pas ce qu'ils "exigent" en CDOA mais je pense qu'ils "aimeraient" savoir quel propriétaire a repris ses terres.
Toujours est-il que l'autorisation d'exploiter (cf. formulaire) requiert, obligatoirement, les surfaces, nature de cultures, commune, références cadastrales, nom et adresse des propriétaires des biens objet de la demande ...
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Cyril
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