reprise de bail

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reprise de bail

Message par jojo le Ven 17 Jan - 15:17

bonjour,
La reprise d'un bail peut être effectuée soit par le proprietaire afin qu'il l'exploite soit - même ou par l'intermédiaire de ses descendants.
Cependant dans le cas d'une indivision comment cela marche-t-il ? Un des descendant d'une partie de l'indivision peut-il- prétendre à la reprise de la totalité du bail ?

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Re: reprise de bail

Message par PH le Mar 21 Jan - 14:24

Bonjour,

A priori chacun des indivisaire peut faire jouer la reprise pour lui-même/son conjoint/son descendant.

Il faut toutefois que :
-tous les indivisaires soient d'accord
-remplir les conditions "classiques" de la reprise (conformité au contrôle des structures etc)
-faire la reprises dans les formes impératives et les délais impératifs

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Re: reprise de bail

Message par jojo le Mar 21 Jan - 15:13

bonjour,
Merci de votre réponse.
Mais chacun des indivisionnaires peut faire jouer la reprise veut dire que par exemple dans une indivision à deux, un indivis peut prétendre à la reprise de sa part ainsi que de celle de l'autre malgrès qu'il n'est pas sont descendant direct ?

Merci

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Re: reprise de bail

Message par PH le Mar 21 Jan - 19:20

Oui, si vous faites une reprise, elle jouera sur tout le bien.

Par contre, ca peut compliquer les choses : si vous en avez un usage "privatif" (ce qui veut dire que vous aller l'utiliser pour vous seul), il y aura normalement une "indemnité" à verser à l'autre indivisaire.

Dans votre cas il faut donc :
-que l'autre indivisaire soit d'accord a la fois pour que vous ou un descendant exploitiez les terres
-s'entendre sur les modalités (est ce que vous en aurez la jouissance gratuitement ou contre une indemnité, et surtout fait ca par écrit)
-notifier la reprise au fermier, en respectant les règles

Au vu de votre situation, vous devriez aller voir un professionnel du droit pour régler la question en accord avec l'autre indivisaire (a vue de nez j'irai chez un notaire, mais y'a d'autres juristes compétents dans le domaine).

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Re: reprise de bail

Message par jojo le Mar 21 Jan - 22:53

merci beaucoup pour votre éclaircissement.

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Re: reprise de bail

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