Resiliation bail hangar agricole
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Resiliation bail hangar agricole
Bonjour a tous !
Je viens de perdre mon frère ( Aout 2014), je suis seule heritiere et je ne travaille pas dans le métier agricole.
Mon frère decede a sa maison d'habitation accolee a un hangar agricole qui lui est en cours de bail jusqu'en 2022 ( pour depot de paille/betail ).
Pour vendre la maison, il faut arreter le bail sinon, la maison est invendable car acces du hangar a la maison, cela ne fait
qu'un ( meme entrée, meme toit ...).
Pourriez-vous me dire quels sont mes droits car le loueur des le lendemain de sa mort est venu remplir le hangar de paille pour nous montrer
que c'était a lui ...
Peut-on arreter le bail ? Ou sommes-nous tenus d'attendre 2022 pour vendre ?? Sachant que la maison va se deteriorer car inhabitee et non chauffee
dans le Nord-Est.
Merci d'avance pour vos reponses,
Laurence.
Je viens de perdre mon frère ( Aout 2014), je suis seule heritiere et je ne travaille pas dans le métier agricole.
Mon frère decede a sa maison d'habitation accolee a un hangar agricole qui lui est en cours de bail jusqu'en 2022 ( pour depot de paille/betail ).
Pour vendre la maison, il faut arreter le bail sinon, la maison est invendable car acces du hangar a la maison, cela ne fait
qu'un ( meme entrée, meme toit ...).
Pourriez-vous me dire quels sont mes droits car le loueur des le lendemain de sa mort est venu remplir le hangar de paille pour nous montrer
que c'était a lui ...
Peut-on arreter le bail ? Ou sommes-nous tenus d'attendre 2022 pour vendre ?? Sachant que la maison va se deteriorer car inhabitee et non chauffee
dans le Nord-Est.
Merci d'avance pour vos reponses,
Laurence.
laurence- Messages : 2
Date d'inscription : 03/11/2014
Re: Resiliation bail hangar agricole
Quelqu'un peut me dire ou je dois m'adresser pour avoir des renseignements ?
Merci, Laurence.
Merci, Laurence.
laurence- Messages : 2
Date d'inscription : 03/11/2014
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