Résiliation d'un bail par le preneur pour cause de retaite
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Résiliation d'un bail par le preneur pour cause de retaite
Bonsoir
je vais prendre ma retraite le 01 juillet 2015 et je dois avertir mes propriétaires avant le 01/07/2014 car mon bail débute et court du 01 juillet au 30 juin
Après une visite à la msa afin de vérifier la date de départ (tout est OK) on me signale que j'ai 2 mois après mon départ en retraite pour effectuer les travaux de récolte de moisson, sachant que je n'aurai pas le droit de faire d'autres emblavures (normal)
Donc dans ma lettre de résiliation de bail, je dois insérer une clause pour indiquer que je remetterai à disposition des propriétaires les parcelles louées après la récolte,(je n'ai pas l'intention de faire durer cet état de fait mais de récolter normalement en juillet et de payer si besoin l'occupation du sol)
Actuellement je suis en EARL (unipersonnelle) et que je vais dissoudre lorsque que tout sera cloturé
je vais prendre ma retraite le 01 juillet 2015 et je dois avertir mes propriétaires avant le 01/07/2014 car mon bail débute et court du 01 juillet au 30 juin
Après une visite à la msa afin de vérifier la date de départ (tout est OK) on me signale que j'ai 2 mois après mon départ en retraite pour effectuer les travaux de récolte de moisson, sachant que je n'aurai pas le droit de faire d'autres emblavures (normal)
Donc dans ma lettre de résiliation de bail, je dois insérer une clause pour indiquer que je remetterai à disposition des propriétaires les parcelles louées après la récolte,(je n'ai pas l'intention de faire durer cet état de fait mais de récolter normalement en juillet et de payer si besoin l'occupation du sol)
Actuellement je suis en EARL (unipersonnelle) et que je vais dissoudre lorsque que tout sera cloturé
jean-pierre-45- Messages : 3
Date d'inscription : 22/06/2014
Re: Résiliation d'un bail par le preneur pour cause de retaite
Suite à toutes les réponses j'ai récupéré des exemples sur internet pour régler mon problème
jean-pierre-45- Messages : 3
Date d'inscription : 22/06/2014
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