fille d'agriculteur, quels sont mes droits pour l'exploitation des terrains?

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fille d'agriculteur, quels sont mes droits pour l'exploitation des terrains?

Message par aston le Jeu 23 Jan - 13:40

bonjour a tous, je recherche des informations sur un sujet sensible. mon pere est exploitant agricole en gaec avec son frere (vieux garcon )et son fils ( mon frere ). j'ai une profession salarié qui n'a rien a voir avec l'agriculture mais ma passion dans la vie est l'elevage equin ( chevaux de sport ) j'ai 4 poulinieres et une douzaine de poulains. mon pere me laissais 2 hectares par ci par la ( sur les 450 de l'exploitation). je disposai egalement de 5 hectares qu'un agriculteur du village me laissai disposer gratuitement apres le fenaison. apres de multiple disputes , mon pere ma virer moi et mes chevaux et je me suis retrouver a la rue, heureusement des amis ont accepter d'heberger mes chevaux en attendant de trouver une solution. la discution avec lui est impossible, il est proche de la retraite et je voudrai savoir si il y aurai une possibilité pour moi de recuperer quelques patures de l'exploitation? merci pour vos reponces

aston

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Re: fille d'agriculteur, quels sont mes droits pour l'exploitation des terrains?

Message par NDrew le Jeu 23 Jan - 14:15

Je ne peux pas vous répondre mais je peux vous dire que vous ne donnez pas assez d'information si vous espérez une réponse précise.

Est-ce que votre père est propriétaire des terres ou locataire? Si locataire, qui est le titulaire du bail, votre pere, la GAEC?

En gros si votre père n'est pas le propriétaire, vous êtes bien mal barrée. Le bail n'est pas un bien qu'on peut hériter, il faut effectuer un cession de bail et ceci est un acte que votre père doit décider de faire et le propriétaire accepter.

Enfin, j'espere que vous trouverez les réponses à vos question.

NDrew
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Re: fille d'agriculteur, quels sont mes droits pour l'exploitation des terrains?

Message par aston le Jeu 23 Jan - 14:57

le gaec est proprietaire des terrains, quelqu un m'a dis qu une fois qu il serai a la retraite je pouvais pretendre a recuperer ses parts?

aston

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Re: fille d'agriculteur, quels sont mes droits pour l'exploitation des terrains?

Message par Cyril le Sam 25 Jan - 2:08

Bonjour,
Tout d’abord êtes-vous bien sûr que le GAEC soit propriétaire des terres ? N’y a-t-il pas un bail ou une mise à disposition qui aurait été faite par un des associés propriétaires (votre père n’est-il pas propriétaire d’une partie des terres qu’il mettrait à disposition de la société ?).

Le problème dans votre situation est que vous n’êtes pas associé dans le GAEC.
Si votre père prend sa retraite et sort de la société, il n’y aura pas de transmission de ses parts sociales aux enfants comme dans le cadre d’une succession mais il est probable qu’il les cède suite à une décision d’assemblée aux deux associés exploitants restants. Il peut également faire une donation de parts sociales à votre frère et votre oncle qui restent associés exploitants (en cas de donation puis de décès d'un parent, les droits de l'enfant qui n'a pas bénéficié de la donation devront être compensés - voir les réductions et rapports des libéralités mais uniquement valables lors d'une succession).

A première vue, je ne vois malheureusement pas comment vous pouvez récupérer des parts de votre père. De plus, pour être associé de GAEC, il faut avoir la qualité d’exploitant agricole, sauf si la société était transformée en une autre forme (EARL, SCEA) où la présence d’associés non exploitants est envisageable.

Je crois comprendre que vous n’avez plus accès aux bâtiments d’élevage de vos chevaux.
Les bâtiments vous étaient mis à disposition gratuitement ? Qui en est propriétaire ?

Comme le dit NDrew, la situation me paraît compliquée si le GAEC est propriétaire des terres et des bâtiments (vous pourrez vérifier qui est propriétaire de quoi) et que les associés ne sont pas décidés à vous en louer une partie. Pouvez-vous envisager une solution amiable avec votre voisin pour les 5ha ? Voyez aussi la date de création du GAEC et sa durée dans les statuts.

Cyril
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Re: fille d'agriculteur, quels sont mes droits pour l'exploitation des terrains?

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