location terrains de famille

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

location terrains de famille

Message par jojo le Lun 21 Oct - 21:54

bonjour à tous,
Etant sur le point de prendre la place de mon père dans le GAEC familial, je doit réaliser des baux pour avoir une assise foncière dans le GAEC. DAns un premier temps je fait un bail à long terme sur les terrains personnels de mon père. Cependant mon père dispose d'une indivision de terrain avec ses deux frères dont un qui est dans le GAEC. Ces terrains était mis à disposition du GAEC par mon père et son frère. Par la suite mon père quitte le GAEC et donc ne peut plus mettre à disposition les terrains. Que doit t-on faire ? Le frère exploitant peut-il mettre à disposition tout seul les terrains? Faut il que je fasse un bail à l'indivision mais comment mélanger la mise à disposition du frère au GAEC ?
Merci pour vos idées.

jojo
Gerbille
Gerbille

Messages : 11
Date d'inscription : 21/10/2013
Age : 34
Localisation : lorraine

Revenir en haut Aller en bas

Re: location terrains de famille

Message par PH le Ven 25 Oct - 11:56

A priori il n'y a plus de mise à disposition puisque votre père quitte le GAEC.
La solution d'un bail (ou d'un prêt) semble la plus simple.

_________________
Equipe de modération flower
avatar
PH
Tracteur
Tracteur

Messages : 1388
Date d'inscription : 04/11/2010
Age : 30
Localisation : Poitiers

Revenir en haut Aller en bas

Re: location terrains de famille

Message par jojo le Ven 25 Oct - 12:25

bonjour,
Oui c'est même certain mon père ne pourra plus faire de mise à disposition. Mon problème c'est que si je fait un bail je le fait sur 1/3 de l'indivision (partie de mon père) et mon oncle met le reste en mise à disposition ? Ou bien un bail sur la totalité ? Ou bien mon oncle met à disposition la totalité? ... Un peut compliqué les indivisions qui sont pas réglées...
Merci

jojo
Gerbille
Gerbille

Messages : 11
Date d'inscription : 21/10/2013
Age : 34
Localisation : lorraine

Revenir en haut Aller en bas

Re: location terrains de famille

Message par PH le Ven 25 Oct - 15:51

Non, le terrain est un tout, il faut une solution unique. A priori je pense qu'on ne peut pas mettre à disposition un terrain indivis si tous les indivisaires ne sont pas dans la société (on s'est posé la question sur le forum, mais je ne suis pas sur de ma position).
Donc je pense qu'il faut faire un bail (rural).
Les indivisions en matière rurale, c'est courant et pas simple Shocked 

_________________
Equipe de modération flower
avatar
PH
Tracteur
Tracteur

Messages : 1388
Date d'inscription : 04/11/2010
Age : 30
Localisation : Poitiers

Revenir en haut Aller en bas

Re: location terrains de famille

Message par jojo le Sam 26 Oct - 14:23

Ben ces terrains ont été mis à disposition par deux des trois proprietaires il y a environ vingt ans donc je sais pas plus. Je pense que je vais faire un bail sur la totalité pour que cela plus simple et je le remetterai à disposition de la socièté après.

Merci pour toutes ces informations.

jojo
Gerbille
Gerbille

Messages : 11
Date d'inscription : 21/10/2013
Age : 34
Localisation : lorraine

Revenir en haut Aller en bas

Re: location terrains de famille

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum