Le forum autogéré du droit rural
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -45%
WHIRLPOOL OWFC3C26X – Lave-vaisselle pose libre ...
Voir le deal
339 €

cession de bail

Aller en bas

cession de bail Empty cession de bail

Message par jojo Lun 28 Oct - 13:34

Bonjour,
Mon père prenant sa retraite agricole, il ne peut donc plus loué de terrain. Moi son fils prenant sa place sur l'exploitation (GAEC) doit réaliser une cession de bail avec le locataire. Le locataire ne voit aucun problème à cette cession. Cependant je voudrait savoir comment procéder à cette cession pour éviter tout problème par la suite si éventuel désaccord par la suite avec le bailleur. Que faut-il écrire sur cette cession de bail?
Merci

jojo
Gerbille
Gerbille

Messages : 12
Date d'inscription : 21/10/2013
Age : 41
Localisation : lorraine

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum