problème d'un bail

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problème d'un bail

Message par sanae le Mer 2 Mai - 22:15

aujourd'hui je pose vraiment une question en rapport avec le droit rural.

Un propriétaire d'une terre agricole, qu'il a donné à bail, se retrouve en liquidation judiciaire. Ses terres sont vendues. Que se passe-t-il pour le bail ? les nouveaux propriétaires ont-ils un moyen d'arrêter le bail ? Les réponses sont telles différentes s'il s'agit d'un redressement judiciaire ?

Merci d'avance.


sanae
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Re: problème d'un bail

Message par Cyril le Jeu 3 Mai - 8:26

Bonjour,

D'abord, vous énoncez que le propriétaire serait en liquidation judiciaire, mais quelle activité exercice-t-il? Est-ce que les terres sont inscrites au bilan ou a-t-il la qualité de bailleur en tant que particulier ? Est-il également agriculteur au même titre que le preneur?

Cyril
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Re: problème d'un bail

Message par pat81 le Mer 5 Aoû - 11:02



Message par pat81 Aujourd'hui à 9:59
ma question concerne le Bail Rural
Nous avons modifié le Bail Rural que ma mère, décédée, avait signé avec une société agricole (RETRAIT TERRES CONSTRUCTIBLES ET MAISON)
Or, le notaire ne nous a pas donné de copie signée par les parties. Est-ce normal ?
Il nous a donné une copie exécutoire, non tamponnée, non signée. Il nous dit que la copie exécutoire est suffisante. Par Contre, le représentant de la Société a eu droit à une copie signée. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet. Merci d'avance

pat81

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Re: problème d'un bail

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 23:23


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