Re: bail agricole

par **deco** Jeu 9 Aoû - 16:36

reste les préfectures, directions départementales de l'agriculture...

par **Céline** Jeu 9 Aoû - 16:40

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=395AEFDB4EE2123AD8F8F31CCD0211D2.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000024447079&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Normalement, ce lien fonctionne pour avoir l'annexe 2

par **deco** Jeu 9 Aoû - 16:41

OUI normalement mais on n'a pas accès à l'annexe 2

par **Céline** Jeu 9 Aoû - 16:45

Je suis allée directement sur le JO, les annexes 2, 3 et 4 y figurent.

par **deco** Jeu 9 Aoû - 16:48

Super alors. Merci de ton aide. elle sera appréciée par notre collègue. Bon courage A bientôt

par **tulipe33** Jeu 9 Aoû - 17:38

Merci beaucoup pour le lien mais toutes les régions n'apparaissent pas dans l'annexe 2. C'est par exemple le cas de l'Aquitaine qui ne se trouve pas dans l'annexe 2.

par **deco** Jeu 9 Aoû - 18:03

AIE alors là on peut pas faire le boulot du ministère

par **laetitia** Ven 10 Aoû - 11:03

PH a écrit:Exactement !
Pour l'enregistrement : il faut voir, le service de impôts et la publicité foncière.
MAIS : il se peut que le bail ait été enregistré avant al réforme de la publicité foncière (années 60 mais je sais plus quand !), du coup il se pourrait qu'il n'y apparaisse pas...

C'est du complexe !

Je tiens juste à préciser que l'enregistrement des baux n'est plus obligatoire depuis 1999 donc si le bail a été fait après, les impôts ne l'ont pas conservé s'il n'a pas été enregistré.

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