Re: Succession & Droit Rural: Comment garder les terres de ses ancêtres?

par **Le Club des 5** Mer 30 Oct - 14:22

Très bien, merci beaucoup pour vos réponses, nous allons y réfléchir!

par PH Jeu 31 Oct - 9:56

Cyril a écrit:La SCI a l'avantage principal d'éviter les règles rigoureuses de l'indivision et de la copropriété ; la gestion des immeubles est "dématérialisée" dès lors qu'on traite de parts sociales et non d'immeubles ou de foncier en tant que tels. Vous trouverez sur internet plus de détails (notamment http://www.netpme.fr/info-conseil-1/droit-immobilier/fiche-conseil/41104-veritable-interet-creation-sci ; votre notaire pourra vous renseigner également).
Personnellement, j'ai rarement vu de SCI pour terrains agricoles mais je pense que ce n'est pas impossible. On les trouve davantage du côté des immeubles d'habitation et des terrains à construire. Vous pouvez également voir le GFA qui poursuit le même objectif.

Le GFA est souvent plus utilisé pour avoir la possibilité de bénéficier de la fiscalité avantageuse pour la transmission des exploitations agricoles louées par bail à long terme (la SCI ne le permet pas).
Le GFA aurait aussi l'avantage d'éviter le droit de préemption de la SAFER si vous le constituez en famille.