A LIRE AVANT DE POSTER : Les règles du forum.

[Président Erwan]

Bonjour et bienvenue sur le Forum Autogéré du Droit Rural.

Vous pouvez trouver le but du forum à cette adresse -> (comming soon)
Dans ce post vous trouverez les règles applicables à toutes les catégories du forum.

Pour rappel il y a 3 catégories sur le Forum. Une publique accessible à tous et deux privées accessibles seulement aux membres des associations des étudiants et des anciens étudiants du M2 droit rural de Poitiers.

Le post suivant est donc construit en 3 parties.

I - Les règles applicables à TOUS partout sur le forum
II - Les règles spécifiques aux catégories privées
III - Les Pubs (concernent tout le monde)

I - LES REGLES GENERALES

En premier lieu tout le monde se souviendra avoir lu très attentivement la charte ci dessous lors de son inscription. Son application n’est évidemment pas négociable.

« Les modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ce forum expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non celles des modérateurs ou du webmestre (excepté des messages postés par eux-mêmes) et par conséquent qu'ils ne peuvent pas être tenus pour responsables des discussions.

Ce forum utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ces cookies ne contiendront aucune information personnelle, ils servent uniquement à améliorer le confort d'utilisation. L'adresse e-mail est uniquement utilisée afin de confirmer les détails de votre inscription ainsi que votre mot de passe (et aussi pour vous renvoyer votre mot de passe en cas d'oubli).

- les messages agressifs ou diffamatoires, les insultes et critiques personnelles, les grossièretés et vulgarités, et plus généralement tout message contrevenant aux lois françaises en vigueur sont interdits
- les messages incitant à - ou évoquant - des pratiques illégales sont interdits ;
- si vous diffusez des informations provenant d'un autre site web, vérifiez auparavant si le site en question ne vous l'interdit pas. Mentionnez l'adresse du site en question par respect du travail de ses administrateurs !
- merci de poster vos messages une seule fois. Les répétitions sont désagréables et inutiles.
- merci de faire un effort sur la grammaire et l'orthographe. Style SMS interdit.

Tout message contrevenant aux dispositions ci-dessus sera édité ou supprimé sans préavis ni justification supplémentaire dans des délais qui dépendront de la disponibilité des modérateurs. Tout abus entraînera la résiliation de l'inscription. Internet n'est ni un espace anonyme, ni un espace de non-droit ! Nous nous réservons la possibilité d'informer votre fournisseur d'accès et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant. L'adresse IP de chaque intervenant est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions. »

Il n’y a pas grand chose à ajouter. Insistons quand même sur certains points.

Pas de pornographie, à aucun titre, sous aucun prétexte. La sanction sera très sévère.

Pas la peine d’aborder le sujet de l’échange illégal de fichiers protégés par le droit d’auteur. Sanction sévère également.

Concernant l’orthographe, la grammaire et le style SMS. Je suis bien mal placé pour vous demander une langue irréprochable. Cependant le langage SMS est à proscrire, d’autant que sur un forum principalement juridique il peut induire des erreurs importantes dans les réponses.

Pensez bien à respecter les sites dont vous tirez images, sons, vidéos et textes. Un petit lien vers la source est toujours bienvenu.

On reste au maximum dans le sujet. La création de sujet est libre, si vous souhaitez en créer un ne vous gênez surtout pas. Pensez juste à vérifier qu’il n’existe pas ailleurs dans le forum. La fonction recherche est votre amie. En cas de doublon les gentils modérateurs vous renverrons vers le sujet original et fermerons le vôtre, ne leur en voulez pas trop.

Bien sûr, la politesse et le respect sont vivement conseillés, un comportement jugé abusif sera sanctionné.

La modération n’est pas incontestable. Les modérateurs sont joignables en privé et si un abus de modération est remarquée vous pouvez prendre contact avec l’administrateur du forum.
Mais il faut garder à l’esprit que si l’accès au forum est public, le forum en lui même reste privé, et qu’en conséquence l’administrateur est seul maître à bord. Pas la peine d’invoquer le premier amendement.

Bien sur le spam est interdit, pas la peine de venir mettre le lien de votre site perso sans raisons. Indiquer un lien est toujours conseillé quand c’est utile pour les autres ET désintéressé pour le posteur du lien.

Si des conseils vous sont donnés dans le joie et la bonne humeur il n'engagent rien d'autre que l'honneur et la réputation de celui qui les donne. Pas la peine de poursuivre un membre du forum en responsabilité.

Il n'est pas autorisé de s'en prendre à quelqu'un qui vous refuse une consultation gratuite. Il y a une différence importante entre poser une question sur le renouvellement du bail rural et demander aux membres du forum de vous rédiger un bail cessible !

Un dernier point : la divulgation des messages privés est strictement interdite, si quelqu’un prend la peine de vous écrire en privé ce n’est pas pour retrouver son messages sur le forum. A moins que la permission ait été donnée. En cas d’insulte ou autre, contentez vous d’avertir un modérateur et éventuellement de transmettre le message à lui seul.

II - RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX CATÉGORIES PRIVÉES

Il existe deux catégories privées. Une pour les anciens étudiants et une pour ceux de la promotion de l’année en cours.

Cependant, pour favoriser les échanges entre tout ce petit monde (c’est quand même le but !) nous avons décidé de laisser un accès libre aux catégories. Si vous êtes un ancien vous pouvez traîner chez les petits jeunes. Regarder ce qu’il s’y passe et même poster chez eux. Si vous êtes un bleu vous pouvez faire de même chez les vieux schnocks.

Il faut du coup respecter quelques règles simples : on envahi pas l’espace des autres. Si tout le monde peut aller d’une catégorie à l’autre ce n'est pas une raison pour que les anciens monopolisent la parole chez les jeunes et vice et versa.

Si les conseils des uns pour les autres sont les bienvenus, les critiques ne seront jamais gratuites, toujours construites (« AAAAAAAA ! ! ! Comment vous êtes une promo trop nulle pas foutue d’organiser une sortie au Salon de l’Agriculture ! » = BAN )

Dans la mesure du possible on essaie de pas oublier que le forum est aussi là pour faire connaître le droit rural à TOUT LE MONDE. Si les gens de la catégories publique sont potentiellement intéressés par votre discussion il faut peut être penser à la créer (ou la faire déplacer par un modérateur) chez eux (un sujet sur « Le fermage » ou « La SAFER » aurait toute sa place en catégorie publique par exemple).

En gros les catégories privées sont principalement là pour organiser la vie associative ! Pensez-y.

Potentiellement bon nombre de membres sont des professionnels du droit rural. On évitera de faire la pub éhontée pour son cabinet perso. Il n’est pas pour autant interdit de conseiller les bonnes adresses à quelqu’un.

Le recrutement est non seulement autorisé mais ENCOURAGÉ. Mesdames, Messieurs, je vous présente un très bel étalage d’étudiant tout neuf à la recherche d’un stage ! Faites-vous plaisir !

III - LES PUB

Pour finir parlons des Pub. Ces sous catégories sont là pour partager entre nous sur tout ce qui ne touche pas au droit rural. Il y en a trois : un public et un par catégorie privée. L’idée c’est que l'endroit soit vivant, plein d’émotions et de bisounours.

Évidemment, les étudiants de la promo actuelle et les anciens ont sans doute des choses à se raconter en privé (souvenir souvenir !). Mais devons-nous exclure ces pauvres étrangers de nos discussions passionnées sur les séries télés ? Le ciné ? Les fringues ? La vie ? La mort ? La fin du monde en 2012 ?
Non. Donc on essaye de faire vivre au maximum le Pub public et on se garde les privés pour nos petites histoires personnelles qui n’intéressent que nous.

Ruralement vôtres, l’équipe Forum Autogéré du Droit Rural.

[GV]

Bonjour,

Je suis à la recherche de conseils avisés concernant à la fois la résiliation d'un bail à ferme et le retrait d'une SCEA.
Je vous expose tout d'abord la situation:
Ma mère a en fermage 20 ha de vignes qui sont sont exploités par une SCEA. L'exploitation de ces vignes est réalisée à travers un bail à ferme de 18 ans, qui arrivera à échéance en fin 2015.
Mes parents avaient constitué cette SCEA avec une autre personne qui continue aujourd'hui à exploiter ses propres vignes + les 20 hectares de fermage.
Aujourd'hui, ni moi, ni mon frère, ni ma sœur souhaitons reprendre l'exploitation. Nous souhaitons quitter complètement de la société, de laquelle ma mère ne perçoit rien, et résilier en même temps le bail à ferme. L'objectif étant de recontracter un bail avec un autre exploitant, le loyer du fermage constituant la retraite de ma mère.
Concernant la société, outre les parts sociales que possède ma mère, le compte courant rattaché à son nom possède un certain montant.
Je précise que tout ceci est fait en concertation avec ma mère et que la succession/partage a été réglée.
Concernant la résiliation du bail, je sais que la seule solution est une résiliation à l'amiable, même si le bail arrive à échéance. Je souhaiterais savoir dans quelles conditions nous serions à même de pouvoir récupérer sinon tout, à tout le moins une partie des fonds investis au cours des ans par mes parents dans la SCEA (parts sociales + valeur du compte courant).
Quelle procédure est la plus adaptée à la situation?

Par avance, merci de vos conseils.
Cordialement.
Vincent.