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propriétaire de terres (investisseur via la SAFER) décès du preneur avant la signature du bail.

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propriétaire de terres (investisseur via la SAFER) décès du preneur avant la signature du bail.  Empty propriétaire de terres (investisseur via la SAFER) décès du preneur avant la signature du bail.

Message par manu62 Dim 6 Sep - 0:44

Bonjour à toutes/tous,

Je viens d'acquérir des terres via la Safer en tant qu'investisseur, avec obligation de louer pour 18 ans à un jeune qui s'installe. Malheureusement ce jeune est décédé, victime d'un accident. La rédaction du bail n'a pas été réalisé, mais prévu en septembre prochain. De plus ce jeune a constitué avec son frère un gaec.
Pouvez vous m'éclairer quant à mes obligations vis à vis du frère, de la Safer sachant qu'elle a un droit de regard durant 15 ans? Merci pour votre aide. Manu.

manu62

Messages : 1
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