dpu sur une indivision

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

dpu sur une indivision

Message par lbdg le Sam 12 Sep - 12:32

BONJOUR je suis propriétaire avec mes frères de terres agricoles en indivision, un seul est agriculteur
il ne paye pas de fermage:
QUESTION 1:doit il payer un fermage à l'indivision ou à chacun des propriétaires?
QUESTION2 :les DPU vont à l'indivision ?aux propriétaires? aufermier?
merci de vos réponses

lbdg

Messages : 1
Date d'inscription : 12/09/2015

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum