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Signification de "polyculture" dans un SDDS
par PH Mar 15 Avr - 19:16
Bonjour,
Je ne me rappelle plus dans quel sujet on avait évoqué la question, mais le mot "polyculture" au regard du contrôle des structures ca veut dire "culture/production non spécialisée"
Confirmation par la cour de cassation : Cass. 3e civ., 22 janv. 2014, n° 12-27.211 : JurisData n° 2014-000675
Je ne me rappelle plus dans quel sujet on avait évoqué la question, mais le mot "polyculture" au regard du contrôle des structures ca veut dire "culture/production non spécialisée"
Confirmation par la cour de cassation : Cass. 3e civ., 22 janv. 2014, n° 12-27.211 : JurisData n° 2014-000675
PH- Tracteur
- Messages : 1388
Date d'inscription : 04/11/2010
Age : 36
Localisation : Poitiers
Re: Signification de "polyculture" dans un SDDS
par NDrew Mer 16 Avr - 9:54
c'était ici :
https://adrp.forumgratuit.org/t297-bail-a-fermage-ou-bail-de-petite-parcelle?highlight=polyculture
Et ca va dans le sens de ce que vous lui aviez déjà dit à l'époque.
https://adrp.forumgratuit.org/t297-bail-a-fermage-ou-bail-de-petite-parcelle?highlight=polyculture
Et ca va dans le sens de ce que vous lui aviez déjà dit à l'époque.
NDrew- Gerbille
- Messages : 21
Date d'inscription : 19/02/2013
Re: Signification de "polyculture" dans un SDDS
par PH Mer 16 Avr - 16:43
Ah oui merci !
Rétrospectivement je constate :
-déjà qu'on est trop fort (
)
-que dès le deuxième post il annonce que y'aura une décision de cour de cassation...
On est à la pointe de la jurisprudence là
Rétrospectivement je constate :
-déjà qu'on est trop fort (
)-que dès le deuxième post il annonce que y'aura une décision de cour de cassation...
On est à la pointe de la jurisprudence là
PH- Tracteur
- Messages : 1388
Date d'inscription : 04/11/2010
Age : 36
Localisation : Poitiers
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