L'accession dans les BLT

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L'accession dans les BLT

Message par Marie-Max le Dim 16 Sep - 14:16

Bonjour à tous!
Petite question qui nous bloque à l'étude et qui nous fait ****... Si par hasard vous connaissez la réponse, ça nous aiderait beaucoup..
Dans un bail à long terme, les constructions/plantations appartiennent ils au propriétaire au fur et à mesure du bail (accession) comme nous l'informe le code civil. Ou, l'accession est elle différée à la fin du bail/résiliation? (comme le disent certaines jurisprudence sans en donner la source)?
La question qui se pose ets ici pour nous de savoir si il y a ou non taxation des constructions a la fin du bail: si la théorie de l'accession joue, alors pas de droits de mutation. si elle est différée à la fin du bail: droits de mutation...

Merci de vos lumières les ruralistes!!!!!!!
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Re: L'accession dans les BLT

Message par Cyril le Dim 16 Sep - 15:46

Salut à toi

En matière de baux ruraux, la jurisprudence a consacré le principe de l'accession immédiate des améliorations sur fonds loués (notamment pour les plantations de vignes http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2001_117/deuxieme_partie_tudes_documents_120/tudes_diverses_123/replantation_vignes_5982.html).
Mais je pense que les parties peuvent y déroger avec une clause de renonciation par le bailleur à son droit d'accession ou une accession différée à la fin du bail.
Ca n'est pas indiqué dans l'acte?
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Re: L'accession dans les BLT

Message par PH le Dim 16 Sep - 16:57

Marie-Max a écrit:Bonjour à tous!
Petite question qui nous bloque à l'étude et qui nous fait ****... Si par hasard vous connaissez la réponse, ça nous aiderait beaucoup..
Dans un bail à long terme, les constructions/plantations appartiennent ils au propriétaire au fur et à mesure du bail (accession) comme nous l'informe le code civil. Ou, l'accession est elle différée à la fin du bail/résiliation? (comme le disent certaines jurisprudence sans en donner la source)?
La question qui se pose ets ici pour nous de savoir si il y a ou non taxation des constructions a la fin du bail: si la théorie de l'accession joue, alors pas de droits de mutation. si elle est différée à la fin du bail: droits de mutation...

Merci de vos lumières les ruralistes!!!!!!!

T'es sure pour l'application des droits de mutation dans ce domaine ?

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Re: L'accession dans les BLT

Message par Marie-Max le Dim 16 Sep - 19:04

Cyril: non rien n'est prévu dans l'acte. mais on a vu une jp de 2009 qui dit qu'en BLT si rien n'est prévu, l'accession est différée.. alors on trouve pas la solution.
PH: On m'a mit au courant du dossier vendredi et la question se pose sur les droits de mutation, et ca me semble logique ..
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Re: L'accession dans les BLT

Message par PH le Dim 16 Sep - 21:07

Bah moi justement non...mais en même temps je suis pas doué au niveau de ce truc en fiscal.
Du coup, j'irai ptet voir comment ça se passe du côté des reprises en bail à construction : ils font IR et plus values (avec un régime spécial), mais pas droit de mutation (sauf reprise anticipée du terrain, je crois).

SI tu trouves une réponse, tu me dis ?

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Re: L'accession dans les BLT

Message par Marie-Max le Mar 18 Sep - 23:50

Oui je te dirai! Pk tu penses que il n'y a pas droit de mutation alors qu'il y aurait transfert de pté si l'accession est différé a la fin du bail...
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Re: L'accession dans les BLT

Message par Marie-Max le Ven 21 Sep - 13:47

Solution!!! Jai trouve une jp dans laquelle le moyen infornme que dans les BLT l'accession est differee. J'ai demande aux profs de rural du DSN : l'accession est bien reportee a la fin du bail. Et il ny a pas de droit de mutation a payee. Il reste la question des indemnites pour ameliorations calculees en fonctoin de l'utilite/amortissement.... Tout ca tout ca ! Voilaaaaa
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Re: L'accession dans les BLT

Message par PH le Ven 21 Sep - 17:02

Cool !
Et question de pourrissage : plus value ? Est ce que c'est un revenu taxable à l'IR ?

:p

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Re: L'accession dans les BLT

Message par Marie-Max le Ven 21 Sep - 22:40

Pourriture indeed!!!
Je reviendrai pour la réponse!
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