Signification de "polyculture" dans un SDDS

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Signification de "polyculture" dans un SDDS

Message par PH le Mar 15 Avr - 19:16

Bonjour,

Je ne me rappelle plus dans quel sujet on avait évoqué la question, mais le mot "polyculture" au regard du contrôle des structures ca veut dire "culture/production non spécialisée"

Confirmation par la cour de cassation : Cass. 3e civ., 22 janv. 2014, n° 12-27.211 : JurisData n° 2014-000675

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Re: Signification de "polyculture" dans un SDDS

Message par NDrew le Mer 16 Avr - 9:54

c'était ici :
http://adrp.forumgratuit.org/t297-bail-a-fermage-ou-bail-de-petite-parcelle?highlight=polyculture

Et ca va dans le sens de ce que vous lui aviez déjà dit à l'époque.


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Re: Signification de "polyculture" dans un SDDS

Message par PH le Mer 16 Avr - 16:43

Ah oui merci !

Rétrospectivement je constate :
-déjà qu'on est trop fort (  Rolling Eyes )
-que dès le deuxième post il annonce que y'aura une décision de cour de cassation...
On est à la pointe de la jurisprudence là  Very Happy

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Re: Signification de "polyculture" dans un SDDS

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