Destruction de talus et de haies + échange

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Destruction de talus et de haies + échange

Message par bjyukon le Jeu 16 Mai - 15:00

Bonjour,

Pour régler une situation perso, je cherche des infos dans la jungle du droit rural. Je vous expose la situation:

Ma compagne, fille de paysan est propriétaire en indivision de terres agricoles dans le Finistère au coeur du parc régional d'armorique en site inscrit.
Ces terres sont louées à un paysan par un bail de 9 ans.
Le paysan a échangé les terres avec un autres sans demander l'accord des propriétaires.
Le paysan avec qui a eu lieu cet échange a commis les faits suivants en plus de l'échange :

- destruction de haies et de talus sur plusieurs dizaines de mêtres
- destruction de haies et de talus mitoyens avec une autre parcelle dont ma compagne n'est pas propriétaire. Il passe d'une parcelle à l'autre.
- créations et suppressions d'entrées
- destruction d'un petit bout de chemin rural (ce chemin n'est donc plus praticable)
- destruction d'arbres de plein jet

Ce massacre a eu lieu dans un parc régional et en site inscrit !! Les gardes chasse ont constaté les faits et transmis le résultat de l'enquète au tribunal. Ma compagne s'est potée partie civile. On attends...

1) Vu la catastrophe ma compagne voudrait reprendre les choses en mains. Voici donc enfin mes questions.

- Comment obliger ce "paysan" à réparer ces dégats (refaire correctement les talus et les haies)
- Comment mettre fin au bail du paysan qui a procédé à l'échange.
- Comment prouver l'échange

2) Ma compagne voudrait récupérer les terres. Elle pense à plusieurs possibilités:

- planter des arbres
- installer un autre paysan avec des pratiques plus saines
- installer son neveux

Mais comment faire ?

Si quelqu'un à la réponse à toutes mes questions cheers ou au moins, me diriger là ou je pourrais les trouver.

Par avance merci beaucoup

Benoit

bjyukon

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Re: Destruction de talus et de haies + échange

Message par PH le Ven 17 Mai - 10:18

Bonjour !

Une petite réponse rapide parce que là j'ai pas trop de temps ( Rolling Eyes )

Si on prouve l'échange non autorisé avec un préjudice qui en découle (ici justement d'avoir installé un cochon qui a tout détruit), on peut résilier le bail. SI y'a déjà un procès verbal des garde chasse qui constate que cet agriculteur cultive les terres, ca peut aider. Peut être se procurer le relevé MSA de votre fermier pour constater que les terres ne sont plus dessus, ou éventuellement faire un constat d'huissier/des photos etc.

Ca va permettre de demander une résiliation du bail.

Et pour remettre un agriculteur responsable, comme vous êtes dans une zone naturelle protégée, vous pouvez négocier l'introduction de clauses environnementales dans le bail !

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