Prouver un échange

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Prouver un échange

Message par bjyukon le Mar 13 Aoû - 20:01

Bonjour,

Comment peut-on prouver que le paysan a qui je loue des terres agricoles a procédé à un échange sans m'en tenir informé ? J'ai rencontré le paysan bénéficiaire de l'échange, il m'a dit oralement qu'il avait procédé à un échange, mais cela n'a aucune valeur juridique.
Les relevés MSA sont toujours au nom du bailleur officiel.
Le paysan bénéficiaire de l'échange a récolté du colza récemment.

Merci pour l'info éventuelle.

Benoît

bjyukon

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Re: Prouver un échange

Message par Cyril le Jeu 15 Aoû - 11:15

Bonjour,

A priori, il ne s'agit pas d'un échange en pleine propriété dès lors que seul le propriétaire est disposé à le réaliser et qu'il nécessite l'intervention d'un notaire.
En revanche, il pourrait s'agir d'un échange en jouissance par le preneur (Article L411-39 du Code rural : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583801&dateTexte=20130418).
Dans un tel cas, votre preneur doit vous informer de cet échange qu'il a réalisé.

Malheureusement, le relevé MSA a peu de valeur juridique comme cela est indiqué sur le bulletin de mutation de parcelles (si ce bulletin a été fait ....) (http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118370QE.htm). Peut-être s'agirait-il d'un commencement de preuve par écrit...

S'il s'agit bien d'un échange en jouissance, vous pouvez envoyer une mise en demeure à votre preneur pour qu'il vous notifie (conformément au code rural) l'échange réalisé. Cela ouvrira le délai de 2 mois pour saisir le tribunal paritaire des baux ruraux.
A défaut, vous pouvez demander l'intervention d'un huissier pour constater l'occupation sans titre du bénéficiaire de l'échange.

Cyril
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Re: Prouver un échange

Message par PH le Ven 16 Aoû - 13:34

Vous faites passez l'huissier un jour où le gars est sur le tracteur ?

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Re: Prouver un échange

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