Vente d'une ferme avec bail en cours sur les terres
Page 1 sur 1
Vente d'une ferme avec bail en cours sur les terres
Nous souhaitons vendre un corps de ferme avec les terres, nous avons un acquéreur pour l'ensemble qui veut exploiter les terres. Mais la personne qui loue les terres actuellement (Bail jusqu'en 2017) fera tout pour les conserver et fera préemption sur les terres uniquement. Peut-il le faire ? Peut-il nous obliger à baisser le prix de l'ensemble ? Après de nombreuses recherches; notaires, SDPPR. Nous n'arrivons pas à savoir ce que nous devons faire. Merci si vous pouvez nous conseiller.
Mamichat- Messages : 1
Date d'inscription : 03/09/2014
Sujets similaires
» Bail à ferme et drainage
» vente de terres agricoles entre membre d'une même famille
» Résiliation bail à ferme et retrait de SCEA
» Préamption Safer, bail à ferme et taille de la parcelle
» propriétaire de terres (investisseur via la SAFER) décès du preneur avant la signature du bail.
» vente de terres agricoles entre membre d'une même famille
» Résiliation bail à ferme et retrait de SCEA
» Préamption Safer, bail à ferme et taille de la parcelle
» propriétaire de terres (investisseur via la SAFER) décès du preneur avant la signature du bail.
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum