Baux ruraux caducs du fait de l'aménagement foncier agricole et forestier ?

Bonjour,
Dans le cadre d'un aménagement foncier agricole et forestier, le découpage parcellaire et le cadastre sont parfois totalement bouleversés.
Cela rend-il caducs les baux ruraux en place avant l'AFAF, les références cadastrales indiquées dans le bail signé n'existant plus?
Un propriétaire peut-il donc rompre un bail rural à cet occasion si sont bien change et qu'il souhaite parallèlement changer d'exploitant agricole?
Merci de votre réponse?
Cordialement.

Bonjour,

Pour les effets sur le bail de l'aménagement du côté du preneur, voyez cet article du code rural : L123-15

Quant au bailleur, il ne semble pas que ce soit un motif de résiliation unilatérale à son initiative dès lors que le preneur peut toujours exploiter le fonds loué (même s'il s'agit de parcelles différentes suite à la procédure d'aménagement) et qu'il est "protégé" par le statut du fermage. Voyez les motifs de résiliation par le bailleur. Mais toutefois, cette jurisprudence : Arret Cour  de cassation