Le forum autogéré du droit rural
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -45%
PC Portable LG Gram 17″ Intel Evo Core i7 32 Go ...
Voir le deal
1099.99 €

Récupérer une partie de parcelle pour faire un no man's land sanitaire

2 participants

Aller en bas

Récupérer une partie de parcelle pour faire un no man's land sanitaire Empty Récupérer une partie de parcelle pour faire un no man's land sanitaire

Message par Christine Eberhard Mer 30 Avr - 14:54

Bonjour,
Suite à un héritage, je suis la nu-propriétaire d'une parcelle d'une dizaine d'hectares dans laquelle se trouve insérée notre maison et notre jardin. La parcelle en question est cultivée en céréales et il y a régulièrement des passages de tracteurs pour répandre engrais liquide, pesticides, fongicides et autres.
Malgré plusieurs demandes, nous ne sommes jamais prévenus du passage et il m'arrive régulièrement de devoir relaver tout mon linge, sans compter ce qui rentre par les fenêtres quand il fait beau. Je souhaiterais donc "sortir" (je ne connais pas le terme exact) une partie de la parcelle du fermage. Une "bande de sécurité" de 30-50 m, tout le long de ma maison et de mon jardin devrait être suffisante. Si possible à l'amiable car le cultivateur est mon frère, inclu lui-même dans une CUMA. CUMA qui organise les pulvérisations sur plus de 1000 ha et se moque totalement de prévenir les riverains !
Comment dois-je procéder ? Est ce que cela doit se faire devant notaire ? Faut il donner une raison "reconnue" (principe de précaution sanitaire ...? ) Comme je ne souhaite récupérer que la bande limitrophe et non pas toute la parcelle, faut-il découper la parcelle ? reborner ? Faut-il attendre la fin du bail ? Si oui, combien de temps avant la fin du bail les démarches doivent-elles être effectuées?
Merci d'avance pour vos réponses.
Ch.Eb

Christine Eberhard

Messages : 1
Date d'inscription : 30/04/2014

Revenir en haut Aller en bas

Récupérer une partie de parcelle pour faire un no man's land sanitaire Empty Re: Récupérer une partie de parcelle pour faire un no man's land sanitaire

Message par Cyril Sam 14 Juin - 15:37

Bonjour,

En effet, si le bail ne comporte pas de clause particulière en ce sens, le preneur en place n’est pas tenu d’informer les riverains de ses passages, si ce n’est d’exploiter « en bon père de famille » et conformément à la loi et aux usages.

Je pense que vous pouvez, à l’amiable, redéfinir l’étendue du fonds loué dès lors que le propriétaire bailleur n’est jamais obligé de louer ces terres.
L’insertion dans le bail du « principe de précaution » ne me paraît pas utile sauf si vous présumez l'éventualité d'un litige avec l’exploitant. Vous pouvez également voir les possibilités qui existent pour insérer dans le bail des « clauses environnementales ».

N’hésitez pas à contacter un notaire (et géomètre-expert) pour ces questions de division parcellaire.
Cyril
Cyril
Tracteur
Tracteur

Messages : 403
Date d'inscription : 08/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum