ACHAT DE PARCELLE DE VIGNE

Bonjour,

Je cherche une réponse à un sujet compliqué, tellement compliqué que je ne sais le nommer.

Voilà, je suis en train d'acheter un vigne de 1.3 ha. En regardant sur le geoportail j'ai réalisé que les parcelles cadastrales sur lesquelles la vigne est plantée n'appartiennent pas toutes au propriétaire avec qui je suis en négociation. Il se trouve qu'il travail sa vigne depuis 26 ans et que les superficies officiellement plantée correspondent bien à la réalité. En gros lors de la plantation il a copieusement débordé sur des landes qui ne lui appartenaient pas. La vigne est entourée de landes et restera la seule plantée car le relief ne permet pas d'autres plantations.
La vigne existe donc bien officiellement mais les parcelles cadastrales que je dois acheter ne recouvre pas l’intégralité de la vigne. Que dois-je faire ? Je fais comme si de rien n'était ou je recherche les propriétaires des parcelles afin de tenter une régularisation.

Merci de vos conseils.

Bonjour,

La question n'est effectivement pas simple, et il sera impossible d'apporter une réponse en ligne.
Je vous conseille ici de prendre contact avec le notaire qui devra instrumenter. Il devra rechercher la contenance des parcelles pour savoir si le propriétaire supposé peut effectivement vous vendre la totalité ou si cela lui est impossible.
Il est d'ailleurs possible que le cadastre que vous avez consulté ne soit pas exact (ca arrive, c'est comme les bulletins MSA) et que votre vendeur soit effectivement le propriétaire de l'ensemble.

Si jamais il ne l'est pas, il faudra trouver les propriétaires légitimes.
En tout cas il ne semble pas très judicieux d'acquérir des vignes plantées sur un sol qui n'appartient pas au vendeur...la vente pourrait être remise en question (potentielle annulation ou dommages et intérêts. C'est une hypothèse délicate).

je pense que vous devez vous tourner vers le notaire qui sera chargé de la vente et d'attirer son attention sur la question.

J'étais justement en train de répondre. Je suis d'accord avec PH.

Ne faites pas comme si de rien n'était : vous vous porteriez acquéreur d'un bien dont vous savez qu'il n'est peut-être pas proposé par son véritable propriétaire. Vous seriez donc de mauvaise foi et, dans ses conditions, votre titre de propriété risquerait d'être remis en cause. Il semble également que ce ne soit pas à vous de contacter les supposés véritables propriétaires. Laissez faire un notaire, et ce à la charge de votre vendeur, qui doit vous proposer un bien exempt de tout vice et vous assurer sa jouissance.

Tout d'abord merci pour vos réponses rapide !

La situation a évolué puisque après avoir pris contact avec la mairie concernée il y a 4 propriétaires différent sur la parcelle !!!

J'en ai informé le propriétaire de la vigne (enfin le propriétaire des 0.9 ha sur les 1.3 ha) avec qui j'étais en négociation. Il est tombé sur le c** pensant avoir planté à l'époque chez lui. Une partie étant communal, la mairie va lui céder la partie plantée. Pour le reste la vente ne concernera que la partie dont il est le propriétaire (= baisse du prix). je récupère les 1.3 ha sachant qu'à tout moment une partie peut être réclamée par le vrai propriétaire. L'essentiel étant que je ne paie que ce dont il est capable de me vendre.

C'est une situation ubuesque mais loin d'être isolé. Rien qu'en regardant sur le geoportail il se trouve qu'un autre vigneron a planté une autre vigne sur une partie appartenant à celui avec qui je suis en négociation. La possibilité de superposer le cadastre sur les photos aériennes révèle beaucoup d'anomalies...

Merci encore pour vos conseils et si ça peut servir je vous informerais de l'évolution de la situation.

valdorant a écrit:Tout d'abord merci pour vos réponses rapide !

La situation a évolué puisque après avoir pris contact avec la mairie concernée il y a 4 propriétaires différent sur la parcelle !!!

J'en ai informé le propriétaire de la vigne (enfin le propriétaire des 0.9 ha sur les 1.3 ha) avec qui j'étais en négociation. Il est tombé sur le c** pensant avoir planté à l'époque chez lui. Une partie étant communal, la mairie va lui céder la partie plantée. Pour le reste la vente ne concernera que la partie dont il est le propriétaire (= baisse du prix). je récupère les 1.3 ha sachant qu'à tout moment une partie peut être réclamée par le vrai propriétaire. L'essentiel étant que je ne paie que ce dont il est capable de me vendre.

C'est une situation ubuesque mais loin d'être isolé. Rien qu'en regardant sur le geoportail il se trouve qu'un autre vigneron a planté une autre vigne sur une partie appartenant à celui avec qui je suis en négociation. La possibilité de superposer le cadastre sur les photos aériennes révèle beaucoup d'anomalies...

Merci encore pour vos conseils et si ça peut servir je vous informerais de l'évolution de la situation.

Bonjour,

Est-ce que vos baux distinguent la propriété du sol et celle des plantations?

Pensez-vous que vos voisins aient planté sans l'autorisation des bailleurs, auquel cas les propriétaires auxquels vous vous adressez ne connaîtraient pas la nouvelle configuration.

Il n'y a pas de baux, c'est le propriétaire (M. X) qui vends. Par contre il a planté sur des landes appartenant à d'autres sans demander leurs avis. A l'époque il a cru planter sur les bonnes parcelles, au début des années 80 on n'avait qu'un plan cadastrale avec lequel il était difficile de se retrouver au milieu de landes. Donc pas de baux puisqu'il était persuadé d'être chez lui !

Pour le voisin (M. Y) qui a planté sur la parcelle de M. X c'est la même chose, personne de s'est rendu compte de rien. Cela risque de rester longtemps comme ça tant que quelqu'un ne décide d'agir. Dans le vignoble, tu as planté ta parcelle, tu la travail, personne ne le contestera tant qu'il n'y pas d'arrachage/vente ou de projet qui remet en question le parcellaire. Pour la vigne de M. Y qui a planté chez M.X cela fait 2 générations que c'est comme ça, et M. X n'a pas l'intention de reprendre une parcelle qui lui appartient sur le papier.

De futur sac de noeuds dans lesquels je ne veux pas être mélé !