succession en cours: quid des récoltes ?
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succession en cours: quid des récoltes ?
Hello ruralistes en herbe,
Je suis une antiquitée du master de Poit Poit et j'ai une colle...! Je vous la soumets:
Ouverture d'une succession, en attente de partage (pas prévue pour le moment)
Une exploitation est en démembrement: Usufruitier, homme âgé de 93 ans / nu-propriétaire : son fils, décédé qui laisse à sa succession 4 enfants non agriculteurs. Il n'y a pas de conjoint.
Un bail de 9 ans avait été conclu entre l'usufruitier et le nu propriétaire 3 ans avant le décès malheureux.
Question: La récolte doit se faire. Qui s'en charge et qui en percoit les revenus ?
- > les héritiers du bail ? (L 411-34: pas de continuité du bail automatique car aucun descendant ne remplit les conditions)
- > un tiers peut s'en charger gratuitement - > qui en percoit les revenus : l'usufruitier/bailleur? ou les descendant/héritiers du bail n'étant pas exploitants du tout?
Le bail sera résilié par le bailleur/usufruitier dans les 6 mois du décès: l'effet de la résiliation n'interviendra qu"à la fin de l'année culturale suivante, donc 2016...
Que fait on des récoltes 2015 ????????
Merci de m'éclairer ..!!!!
Je suis une antiquitée du master de Poit Poit et j'ai une colle...! Je vous la soumets:
Ouverture d'une succession, en attente de partage (pas prévue pour le moment)
Une exploitation est en démembrement: Usufruitier, homme âgé de 93 ans / nu-propriétaire : son fils, décédé qui laisse à sa succession 4 enfants non agriculteurs. Il n'y a pas de conjoint.
Un bail de 9 ans avait été conclu entre l'usufruitier et le nu propriétaire 3 ans avant le décès malheureux.
Question: La récolte doit se faire. Qui s'en charge et qui en percoit les revenus ?
- > les héritiers du bail ? (L 411-34: pas de continuité du bail automatique car aucun descendant ne remplit les conditions)
- > un tiers peut s'en charger gratuitement - > qui en percoit les revenus : l'usufruitier/bailleur? ou les descendant/héritiers du bail n'étant pas exploitants du tout?
Le bail sera résilié par le bailleur/usufruitier dans les 6 mois du décès: l'effet de la résiliation n'interviendra qu"à la fin de l'année culturale suivante, donc 2016...
Que fait on des récoltes 2015 ????????
Merci de m'éclairer ..!!!!
Marie-Max- Fermier
- Messages : 262
Date d'inscription : 04/11/2010
Localisation : Poitiers
Re: succession en cours: quid des récoltes ?
Évidemment une résiliation amiable n'est absolument pas envisageable (ce qui aurait permis à l'usufruitier/bailleur de récupérer son seul statut d'usufruitier et de percevoir les récoltes)
Marie-Max- Fermier
- Messages : 262
Date d'inscription : 04/11/2010
Localisation : Poitiers
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