remembrement
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remembrement
Bonjour,
Un remembrement est en cours sur ma commune. Comment procéder pour annuler la redistribution des parcelles SVP? Quels sont mes recours?
Un remembrement est en cours sur ma commune. Comment procéder pour annuler la redistribution des parcelles SVP? Quels sont mes recours?
lam- Messages : 1
Date d'inscription : 17/03/2015
Re: remembrement
Bonjour,
J'y connais rien en remembrement pour les moyens de s'opposer.
Par contre ca relève de l'administration donc vous pouvez toujours tenter les recours amiable auprès des responsables e la procédure, et si ca marche pas, de faire un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif.
J'y connais rien en remembrement pour les moyens de s'opposer.
Par contre ca relève de l'administration donc vous pouvez toujours tenter les recours amiable auprès des responsables e la procédure, et si ca marche pas, de faire un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif.
PH- Tracteur
- Messages : 1388
Date d'inscription : 04/11/2010
Age : 36
Localisation : Poitiers
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