renouvellement de bail

bonjour

je suis salarié et fils d agriculteur.je désire reprendre l exploitation du gaec de mon pere et mon oncle qui arrivent à la retraite.je pense passer un BPREA POUR valider mon statut.une question me tracasse, mes parents sont locataires de terrain qu ils louent en leur nom propre, y a t il un rique de les perdre si je m installe en earl ou autre?, ou suis je protéger?
CAR JE SAIS QUE des agris ont contacter ces propriétaires des que la retraite de mes parents arrivera.
me manifestant que maintenant POUR LA REPRISE quelle est la demarche à suivre, les recours...?

MECI D AVANCE

amelien

Messages: 1
Date d'inscription: 07/10/2013

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Bonjour,

Une installation en agriculture ainsi qu'un départ en retraite doivent se préparer (enfin c'est mieux!)

Je vous conseille de vous rapprocher de la chambre d'agriculture pour votre installation, surtout si vous souhaitez vous installer avec les aides JA (point infos installation), pour votre père et votre oncle de la MSA pour faire le point sur leur carrière si ce n'est pas déjà fait, ainsi que d'un juriste/conseiller d'entreprise.
Le GAEC est certainement déjà adhérent à un centre de gestion et de comptabilité. Dans ces structures il y a des personnes compétentes pour vous accompagner à la fois dans votre installation et dans la cessation d'activité de votre père et oncle.
La transmission d'une exploitation agricole (départ en retraite et installation) va nécessiter de nombreuses démarches et peut s'étaler dans le temps, d'où l'importance de se faire accompagner dans ce projet avec des personnes dont c'est le métier (et plus tôt possible).

Je peux toutefois répondre brièvement à vos interrogations.
Concernant les baux de vos parents, il est possible pour eux de vous les "céder" mais il faut l'accord du bailleur. Si vous essuyer un refus du bailleur, dans ce cas vous pouvez toujours saisir le juge du tribunal paritaire des baux ruraux.

Il est par ailleurs possible de s'installer soit à titre individuel soit dans le cadre d'une société (achat de parts sociales par exemple) et dans ce cas les parcelles dont vous êtes locataire ou propriétaire seront mise à disposition de la société (il faudra juste informer le bailleur pour les terres louées). Pas de risque de les perdre pour cette raison là.

Bonne continuation

bien recu
néanmoins, si le propriétaire refuse de signer les droits d exploiter; que se passe t il?
je croyais que la reprise d exploitation en ligne directe des parents rendait la chose prioritaire.

Bonjour,
 
Malheureusement, vous n'avez pas de priorité particulière. La situation serait autre si vos parents étaient eux-mêmes propriétaires bailleurs. Toutefois, en tant que fils de locataires en place, et comme cela vous a déjà été indiqué, vos parents peuvent vous faire un cession de bail (avec l'autorisation nécessaire du ou des propriétaires).
Les choses seraient différentes si vous vous associez en société avec vos parents avant leur retraite et que de nouveaux baux étaient conclus au nom de la société (accord des propriétaires requis et pas de mise à disposition qui prendraient fin en cas de retraite).

Ok merci.et si je rentre dans le gaec avant leurs retraites?

Tout dépend. Si les baux sont au nom de vos parents (comme vous l’avez indiqué a priori) et si ces surfaces louées sont mises à disposition du GAEC (par vos parents associés preneurs), le fait de partir en retraite met fin automatiquement aux mises à disposition par l’associé preneur.
En revanche, si les baux sont conclus directement au nom de la société (et non de l’associé personne physique), le bailleur ne pourra pas opposer un non-renouvellement du bail pour cause de retraite d’un des associés.
Aussi, vous ne pourrez pas vous retrouver seul en GAEC; il faudra transformer le groupement (en EARL éventuellement).

voilà, nous allons probablement créer une scea avec un cousin pour la reprise
les conseillé de la chambre nous ont conseillé tres bien
nous avons été voir des propriétaires qui louaient leurs terres à mes parents, pare contre certains les ont déjà promis à d autres.si mon père est retraité, son bail s'efface....que faire

merci

Vos parents demandent la cession du bail immédiatement à votre profit, et vous voyez. Si pas de refus, c'est bon pour vous. Si les propriétaires refusent, ils doivent avoir une raison particulièrement valable. Dans ce cas, saisissez le tribunal paritaire et faites valoir que vous êtes un jeune agriculteur qui souhaite reprendre l'exploitation familiale.
Dans le même temps demandez l'autorisation d'exploiter les terres auprès de la CDOA, pour un JA en reprise d'exploitation familiale ca devrait le faire.

pour l instant je ne suis pas installé et je n ai pas de diplomes " JA"
es ce un pb?

Il faut que vous participiez à l'exploitation de la ferme, la cession c'est pas une question de diplomes (les diplomes ca joue sur l'autorisation d'exploiter par contre).

bonjour

pour m'éclairer, quels est la démarche à suivre?

Pour demander a cession du bail il faut que les parents, exploitants,envoient une lettre recommandée avec AR au propriétaire pour indiquer le projet de cession du bail, à votre profit.
Si vous êtes suivis par la chambre d'agriculture, ca pourrait être pas mal de vous faire assister par les conseillers.

bonsoir

j ai du neuf
j ai rencontré un proprietaire
il souhaite vendre ses terrains
il veux bien me recevoir pour discuter
il a contacté la SAFER pour s occuper de la vente
si nous nous entendons, peut il retirer la SAFER?
es ce une entrave possible?

merci

Ben la safer a part prendre une commission, elle risque de pas servir à grand chose...

bonsoir

donc concrètement, si il y a une mise en vente , nous sommes prioritaires?