Question sur l'entretien des chemins agricoles
3 participants
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Question sur l'entretien des chemins agricoles
Bonjour,
Je souhaiterais savoir qui doit entretenir les chemins agricoles svp?
J'habite en lisière de champs agricoles. Plusieurs de mes voisins tondent l'herbe du chemin qui passe derrière chez eux. Est-ce obligatoire? Est-ce à l'agriculteur de faucher? A la commune?
J'ai déjà cherché sur le net, mais je n'ai rien trouvé de très clair à ce sujet.
Merci par avance,
Je souhaiterais savoir qui doit entretenir les chemins agricoles svp?
J'habite en lisière de champs agricoles. Plusieurs de mes voisins tondent l'herbe du chemin qui passe derrière chez eux. Est-ce obligatoire? Est-ce à l'agriculteur de faucher? A la commune?
J'ai déjà cherché sur le net, mais je n'ai rien trouvé de très clair à ce sujet.
Merci par avance,
Mathilda- Messages : 2
Date d'inscription : 23/06/2013
Re: Question sur l'entretien des chemins agricoles
Bonjour,
C'est difficile comme question...parce que ca dépend.
Si c'est une chemin rural, il appartient à la commune, donc à la charge de la commune.
Si c'est un chemin qui appartient à une personne, c'est à elle de l'entretenir, ou à l'agriculteur qui loue.
Et si c'est un chemin indivis, c'est un entretien partagé....
Et ca peut se compliquer si il y a des servitudes sur el chemin.
Il faudrait aller voir au cadastre de votre commune pour savoir à qui ça appartient.
C'est difficile comme question...parce que ca dépend.
Si c'est une chemin rural, il appartient à la commune, donc à la charge de la commune.
Si c'est un chemin qui appartient à une personne, c'est à elle de l'entretenir, ou à l'agriculteur qui loue.
Et si c'est un chemin indivis, c'est un entretien partagé....
Et ca peut se compliquer si il y a des servitudes sur el chemin.
Il faudrait aller voir au cadastre de votre commune pour savoir à qui ça appartient.
PH- Tracteur
- Messages : 1388
Date d'inscription : 04/11/2010
Age : 37
Localisation : Poitiers
Re: Question sur l'entretien des chemins agricoles
Merci PH pour votre réponse.
Ce qui est certain, c'est que ce chemin ne m'appartient pas!
Ce qui est certain, c'est que ce chemin ne m'appartient pas!
Mathilda- Messages : 2
Date d'inscription : 23/06/2013
Re: Question sur l'entretien des chemins agricoles
ma question concerne le Bail Rural
Nous avons modifié le Bail Rural que ma mère, décédée, avait signé avec une société agricole (RETRAIT TERRES CONSTRUCTIBLES ET MAISON)
Or, le notaire ne nous a pas donné de copie signée par les parties. Est-ce normal ?
Il nous a donné une copie exécutoire, non tamponnée, non signée. Il nous dit que la copie exécutoire est suffisante. Par Contre, le représentant de la Société a eu droit à une copie signée. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet. Merci d'avance
Nous avons modifié le Bail Rural que ma mère, décédée, avait signé avec une société agricole (RETRAIT TERRES CONSTRUCTIBLES ET MAISON)
Or, le notaire ne nous a pas donné de copie signée par les parties. Est-ce normal ?
Il nous a donné une copie exécutoire, non tamponnée, non signée. Il nous dit que la copie exécutoire est suffisante. Par Contre, le représentant de la Société a eu droit à une copie signée. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet. Merci d'avance
pat81- Messages : 2
Date d'inscription : 05/08/2015
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