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Message par agri37 Sam 16 Nov - 20:52

un fermier a t'il l'oblgation de rembourser la part d'impots fonciers a son propriétaire ?

agri37
Gerbille
Gerbille

Messages : 16
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Message par PH Dim 17 Nov - 11:27

Faut voir ce qu'il y a dans le bail !
Et si c'est un bail verbal, faut voir le bail départemental, c'est forcément marqué.
PH
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