impossible d'exploiter sa part de terrain

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impossible d'exploiter sa part de terrain

Message par eric le Lun 5 Aoû - 18:18

nous sommes 12 frères et sœurs, et notre père a partager équitablement son terrain agricole avec ces 12 enfants, mais aujourd'hui un des frère qui exploite ce terrain depuis longtemps (avant le partage)  ne veut pas laisser chacun exploiter sa part, le terrain non partagé est sous un bail avec la SAFER qui ne s’arrête que dans cinq ans. pouvons nous exploiter notre part sans l'accord de ce frère? et est-ce que le bail et encore valide?

eric

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Date d'inscription : 05/08/2013

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