exoneration gfa

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exoneration gfa

Message par jojo le Jeu 17 Mai - 11:40

Bonjour,

Suite à l'apport de nouveau terrain dans un gfa (avec mise en place de bail a long terme pour profiter d'exonération au bout deux 2 ans), comment cela ce passe au niveau des exonérations des parts sociales initial ( avec bail de plus de 2 ans) en cas de donations de celle ci juste après l'apport des nouveaux terrains (parts) avec bail de moins de 2 ans ?

merci

jojo
Gerbille
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