Le forum autogéré du droit rural
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum autogéré du droit rural

Bienvenue sur le forum autogéré du Droit Rural. Vous trouverez ici une section publique ou vous pourrez poser vos questions sur la matière et si vous êtes étudiants ou anciens étudiants du M2 Rural de Poitiers vous pourrez accéder à votre forum privé.

Le Deal du moment : -17%
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 ...
Voir le deal
249.99 €

exoneration gfa

Le forum autogéré du droit rural :: Droit rural pour tous :: Ruralisme

Aller en bas

exoneration gfa Empty exoneration gfa

Message par jojo Jeu 17 Mai - 11:40

Bonjour,

Suite à l'apport de nouveau terrain dans un gfa (avec mise en place de bail a long terme pour profiter d'exonération au bout deux 2 ans), comment cela ce passe au niveau des exonérations des parts sociales initial ( avec bail de plus de 2 ans) en cas de donations de celle ci juste après l'apport des nouveaux terrains (parts) avec bail de moins de 2 ans ?

merci

jojo
Gerbille
Gerbille

Messages : 12
Date d'inscription : 21/10/2013
Age : 41
Localisation : lorraine

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

Le forum autogéré du droit rural :: Droit rural pour tous :: Ruralisme

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum