Le Demenbrement d'une exploitation agricoles

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Le Demenbrement d'une exploitation agricoles

Message par corbeau le Lun 2 Nov - 11:36

Bonjour,
j'ai demandé une autorisation d'eploiter dernierement à la ddt de mon département.
Je remplis toutes les conditions pour ne pas avoir à demander d'autorisation d'exploiter (juste une simple déclaration).
La comission des strucures me répond qu'il me faut l'autorisation car il y a démembrement d'eploitation. Les terres
sont libres à partir du 1/11/15 car le fermier avait un bail de 25 ans qui s'est terminé depuis le 31/10/15.
J'aurai voulu savoir à partir de quel moment, il n'y avait plus démembrement (est ce à partir du 1/11/15)
Merci

corbeau

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Date d'inscription : 02/11/2015

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