réactualisation du montant de fermage : tous les 5 ans - est ce possible?

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réactualisation du montant de fermage : tous les 5 ans - est ce possible?

Message par Hélène le Lun 19 Oct - 16:58

Bonjour,
Propriétaire foncier, je suis en train d'élaborer un bail rural avec un exploitant. Nous serions tous deux d'accord pour ne réactualiser le montant du fermage que tous les 5 ans. Cependant je ne suis pas sure d'en avoir le droit...
Est ce possible? et si oui que devons nous inscrire dans le bail comme formule?
Merci de votre aide...
Hélène

Hélène

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Date d'inscription : 18/11/2013

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