dpu sur une indivision
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dpu sur une indivision
BONJOUR je suis propriétaire avec mes frères de terres agricoles en indivision, un seul est agriculteur
il ne paye pas de fermage:
QUESTION 1:doit il payer un fermage à l'indivision ou à chacun des propriétaires?
QUESTION2 :les DPU vont à l'indivision ?aux propriétaires? aufermier?
merci de vos réponses
il ne paye pas de fermage:
QUESTION 1:doit il payer un fermage à l'indivision ou à chacun des propriétaires?
QUESTION2 :les DPU vont à l'indivision ?aux propriétaires? aufermier?
merci de vos réponses
lbdg- Messages : 1
Date d'inscription : 12/09/2015
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