propriétaire de terres (investisseur via la SAFER) décès du preneur avant la signature du bail.

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propriétaire de terres (investisseur via la SAFER) décès du preneur avant la signature du bail.

Message par manu62 le Dim 6 Sep - 0:44

Bonjour à toutes/tous,

Je viens d'acquérir des terres via la Safer en tant qu'investisseur, avec obligation de louer pour 18 ans à un jeune qui s'installe. Malheureusement ce jeune est décédé, victime d'un accident. La rédaction du bail n'a pas été réalisé, mais prévu en septembre prochain. De plus ce jeune a constitué avec son frère un gaec.
Pouvez vous m'éclairer quant à mes obligations vis à vis du frère, de la Safer sachant qu'elle a un droit de regard durant 15 ans? Merci pour votre aide. Manu.

manu62

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