succession en cours: quid des récoltes ?

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succession en cours: quid des récoltes ?

Message par Marie-Max le Lun 31 Aoû - 17:43

Hello ruralistes en herbe,

Je suis une antiquitée du master de Poit Poit et j'ai une colle...! Je vous la soumets:

Ouverture d'une succession, en attente de partage (pas prévue pour le moment)
Une exploitation est en démembrement: Usufruitier, homme âgé de 93 ans / nu-propriétaire : son fils, décédé qui laisse à sa succession 4 enfants non agriculteurs. Il n'y a pas de conjoint.
Un bail de 9 ans avait été conclu entre l'usufruitier et le nu propriétaire 3 ans avant le décès malheureux.

Question: La récolte doit se faire. Qui s'en charge et qui en percoit les revenus ?
- > les héritiers du bail ? (L 411-34: pas de continuité du bail automatique car aucun descendant ne remplit les conditions)
- > un tiers peut s'en charger gratuitement - > qui en percoit les revenus : l'usufruitier/bailleur? ou les descendant/héritiers du bail n'étant pas exploitants du tout?

Le bail sera résilié par le bailleur/usufruitier dans les 6 mois du décès: l'effet de la résiliation n'interviendra qu"à la fin de l'année culturale suivante, donc 2016...

Que fait on des récoltes 2015 ????????


Merci de m'éclairer ..!!!! Smile
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Re: succession en cours: quid des récoltes ?

Message par Marie-Max le Lun 31 Aoû - 18:04

Évidemment une résiliation amiable n'est absolument pas envisageable (ce qui aurait permis à l'usufruitier/bailleur de récupérer son seul statut d'usufruitier et de percevoir les récoltes)
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