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remembrement

2 participants

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remembrement Empty remembrement

Message par lam Mar 17 Mar - 16:24

Bonjour,
Un remembrement est en cours sur ma commune. Comment procéder pour annuler la redistribution des parcelles SVP? Quels sont mes recours?

lam

Messages : 1
Date d'inscription : 17/03/2015

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remembrement Empty Re: remembrement

Message par PH Mer 18 Mar - 9:25

Bonjour,

J'y connais rien en remembrement pour les moyens de s'opposer.
Par contre ca relève de l'administration donc vous pouvez toujours tenter les recours amiable auprès des responsables e la procédure, et si ca marche pas, de faire un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif.
PH
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