Possibilité Bail rural petite parcelle

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Possibilité Bail rural petite parcelle

Message par PESC le Dim 26 Avr - 18:29

Bonjour,
Disposant d'un terrain d'environ 40 ares, je suis sollicité pour le donner en location pour des cultures maraichères. Ne souhaitant pas donner un bail à fermage, je m'interroge sur la possibilité d'un bail de petite parcelle. Je me suis renseigné sur mon interlocuteur qui avait une "Affaire personnelle exploitant agricole" qui a fermé ces dernières semaines, une exploitation similaire (mais SIREN différent) a débuté à la même date et même adresse au nom de Madame (épouse ? fille ?).
La prise de ce terrain, peut elle toujours être considérée comme bail de petite parcelle (elle ne constituerait plus une partie non essentielle de l'exploitation du preneur qui a arrêté son exploitation principale) ne pourrait elle pas alors être requalifiée en bail de parcelle de subsistance et m'engager bien au de là de ce que je souhaite?
Je ne suis pas sur place et ne peux avoir un entretien direct qui lèverait peut être certaines ombres.
Merci de vos lumières.

PESC

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Date d'inscription : 26/04/2015

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