remembrement

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remembrement

Message par lam le Mar 17 Mar - 16:24

Bonjour,
Un remembrement est en cours sur ma commune. Comment procéder pour annuler la redistribution des parcelles SVP? Quels sont mes recours?

lam

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Re: remembrement

Message par PH le Mer 18 Mar - 9:25

Bonjour,

J'y connais rien en remembrement pour les moyens de s'opposer.
Par contre ca relève de l'administration donc vous pouvez toujours tenter les recours amiable auprès des responsables e la procédure, et si ca marche pas, de faire un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif.

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PH
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