bail long terme
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bail long terme
Bonjour,
Lors de la création d'un bail à long terme (familial père fils) il y a quelques années le fermage a été évalué un peut bas 50€/ha. Peut on l'augmenter plus que le taux réglementaire pour le ramener à une moyenne régionale sans rien faire de spécial (sans nouveau bail) ? Il faut noter que les deux parties sont d'accord. Y a t-il des contrôles ou quelque chose comme cela ?
Merci
Lors de la création d'un bail à long terme (familial père fils) il y a quelques années le fermage a été évalué un peut bas 50€/ha. Peut on l'augmenter plus que le taux réglementaire pour le ramener à une moyenne régionale sans rien faire de spécial (sans nouveau bail) ? Il faut noter que les deux parties sont d'accord. Y a t-il des contrôles ou quelque chose comme cela ?
Merci
jojo- Gerbille
- Messages : 12
Date d'inscription : 21/10/2013
Age : 41
Localisation : lorraine
Re: bail long terme
Bonjour,
Le mieux ca serait de faire un avenant au bail pour modifier le montant du fermage.
Allez voir le notaire qui a rédigé l'acte, il vous proposera la marche à suivre.
Le mieux ca serait de faire un avenant au bail pour modifier le montant du fermage.
Allez voir le notaire qui a rédigé l'acte, il vous proposera la marche à suivre.
PH- Tracteur
- Messages : 1388
Date d'inscription : 04/11/2010
Age : 36
Localisation : Poitiers
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