Le forum autogéré du droit rural
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

bail long terme

2 participants

Aller en bas

bail long terme Empty bail long terme

Message par jojo Dim 1 Mar - 23:13

Bonjour,

Lors de la création d'un bail à long terme (familial père fils) il y a quelques années le fermage a été évalué un peut bas 50€/ha. Peut on l'augmenter plus que le taux réglementaire pour le ramener à une moyenne régionale sans rien faire de spécial (sans nouveau bail) ? Il faut noter que les deux parties sont d'accord. Y a t-il des contrôles ou quelque chose comme cela ?

Merci

jojo
Gerbille
Gerbille

Messages : 12
Date d'inscription : 21/10/2013
Age : 41
Localisation : lorraine

Revenir en haut Aller en bas

bail long terme Empty Re: bail long terme

Message par PH Mer 11 Mar - 11:59

Bonjour,

Le mieux ca serait de faire un avenant au bail pour modifier le montant du fermage.
Allez voir le notaire qui a rédigé l'acte, il vous proposera la marche à suivre.
PH
PH
Tracteur
Tracteur

Messages : 1388
Date d'inscription : 04/11/2010
Age : 36
Localisation : Poitiers

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum