bail long terme

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bail long terme

Message par jojo le Dim 1 Mar - 23:13

Bonjour,

Lors de la création d'un bail à long terme (familial père fils) il y a quelques années le fermage a été évalué un peut bas 50€/ha. Peut on l'augmenter plus que le taux réglementaire pour le ramener à une moyenne régionale sans rien faire de spécial (sans nouveau bail) ? Il faut noter que les deux parties sont d'accord. Y a t-il des contrôles ou quelque chose comme cela ?

Merci

jojo
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Re: bail long terme

Message par PH le Mer 11 Mar - 11:59

Bonjour,

Le mieux ca serait de faire un avenant au bail pour modifier le montant du fermage.
Allez voir le notaire qui a rédigé l'acte, il vous proposera la marche à suivre.

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