Donation-partage de terres

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Donation-partage de terres

Message par Ombline le Lun 5 Jan - 20:34

Bonjour,
Que faut-il prendre en compte pour effectuer une donation-partage entre deux enfants pour des terres agricoles, des prés, des vergers, des taillis, des bois (chasse), s'il vous plait ?
A beintôt de vous lire,
Ombline

Ombline

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Date d'inscription : 05/01/2015

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