Succession et changement de locataire

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Succession et changement de locataire

Message par Patrick le Mer 17 Déc - 17:41

Bonjour,

J'ai plusieurs questions et espère que vous pourrez m'éclairer, j'essaye de vous donner le max d'infos Smile

Mon père (à la retraite, il était prof) est propriétaire de plusieurs terrains agricoles qui sont exploités par 2 locataires différents que je vais appeler L1 et L2
Il n'y a pas de bail écrit, ils exploitent les terrains depuis très longtemps (40ans), à l'époque tout s'est fait à l'oral, et n'a jamais été officialisé depuis

Les terrains sont :
T1 : 1,9Ha exploité par L1
T2 : 6Ha exploité par L1
T3 : 1,6Ha exploité par L2

Nous sommes dans de bonnes relations avec L1, mais pas avec L2

Avec ma femme, nous souhaitons nous installer sur la commune sur un autre terrain appartenant à mon père (non agricole), souhaitant posséder 2 chevaux, et un petit élevage familiale de chiens. Ma femme a fait un lycée agricole mais non validé, et possède un brevet de toilettage canin. Elle n'a jamais vraiment travaillée dans l'agriculture par la suite.
Je suis moi-même cadre informatique.

Mon père souhaite me faire une donation de T3, et donner T1 à mon frère (lui-même non agriculteur)

Le locataire L1 a actuellement 65 ans et souhaite passer l'exploitation à son jeune neveu lui même agriculteur. Cela ne nous pose pas de problème.
Nous souhaiterions par contre récupérer le terrain T3 exploité par L2, pour le faire exploiter par L1, afin d'obtenir en échange le foin et la paille nécessaire à notre projet (pour L1 pas de problème). Et puis faire bosser un jeune dans ce métier, c'est bien, on sait que c'est dur et que ça rapporte peu.

Le locataire L2 a actuellement 61 ans, pas de descendance directe dans le métier d'agriculteur. Il est mauvais payeur, on pense qu'il sous-loue mais difficile à prouver.

Mes questions :
peux-t-on en résumé enlever L2 du terrain, par un des moyens suivant :
- il approche de l'age de la retraite, c'est une raison pour arrêter le bail verbal.
- reprise d'exploitation par un autre locataire?
- reprise du terrain par mon père ou moi-même avec ma femme?
- ....

Que doit-on faire pour le futur mon frère et moi pour plus contractualiser les locations et qui nous permettent de garder le plus de souplesse et liberté?
- faire un contrat écrit, oui mais de quel type (bail 25ans????)
- ....

Patrick

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Date d'inscription : 17/12/2014

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