Exercer une activité agricole sans être agriculteur exploitant

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Exercer une activité agricole sans être agriculteur exploitant

Message par Fozi le Mar 9 Déc - 19:31

Bonjour à tous,

Je travail depuis plusieurs mois sur un projet de champignonnière urbaine biologique avec mon conjoint.
Dans l'idéal, nous voulons créer une entreprise à but non lucratif, sans hiérarchie, et avec égalité du salaire horaire (entre nous et les futurs autres salariés-collaborateurs).

Pour cette raison, nous ne voulons pas qu'il y ait de chef d'exploitation, car il ne peut y avoir égalité s'il y a différence de statuts.
Aussi du point de vue pratique, avoir le statut d'agriculteur poserait problème : pour une champignonnière, la demi-SMI est bien supérieur à nous objectifs de production. Nous pourrions dons ce cas appliquer la règle des 1200 heures travaillées par ans, mais nous avons un objectif de travail à temps partiel (nous n'avons pas besoin d'un salaire entier chacun pour vivre).

Aussi, nous sommes intéressés par le statut SAS, car ce statut permet de faire gérer l'entreprise par un comité de salariés. Cependant, certaines personnes nous disent que nous devrions tout de même être cotisants solidaires (l'arnaque) à la MSA... Peu de personnes semblent vraiment connaître le sujet même à la chambre d'agriculture....Aussi, on a souvent entendu des gens dire que le statut d'agriculteur était plus intéressant fiscalement, mais ces personnes ne pouvaient pas donner d'exemple précis.

J'avoue être un peu perdue dans toutes ces histoires de cotisation...est-il possible d'exercer une activité agricole sans qu'aucune personne physique de la société soit liée à la MSA?

Aussi, concernant certaines aides (subventions, crédit d'impôt), est-il possible d'en bénéficier avec une forme sociétale? Là chambre d'agriculture dit que a priori non. Là encore, rien n'est claire, ni sur les possibilités de les obtenir, ni sur les méthodes d’obtention. J'ai vu que les CCI proposaient des aides destinées aux entreprises agricole (exemple) cependant, notre CFE de référence sera celui de la chambre d'agriculture...même en SAS (j'ai longtemps cru le contraire).

Je vous remercie par avance pour vos conseils,

Fozi


J'ai trouvé l'article L341-2 intéressant, mais je ne sais pas trop comment le remettre dans son contexte :
"Les sociétés dont l' objet social est l' exercice d' activités agricoles au sens de l' article L. 311- 1 du présent code peuvent bénéficier des aides mentionnées à l' article L. 341- 1 lorsqu' elles comprennent au moins un associé se consacrant à l' exploitation, au sens de l' article L. 411- 59, et que le ou lesdits associés détiennent plus de 50 p. 100 des parts représentatives du capital de la société. Les noms de ces associés sont notifiés à l' autorité administrative par la société."


Fozi

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Date d'inscription : 09/12/2014

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