deces du fermier avant la fin du bail

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deces du fermier avant la fin du bail

Message par maryanne66 le Sam 8 Nov - 20:57

Bonjour à tous, je suis propriétaire d'une ferme avec terrains agricoles dont j'ai hérité avec le fermier en prime. Il avait un bail verbal je vous passe les détails mais aprés avoir du saisir le tribunal pour demander l'augmentation du bail jamais augmenté depuis 1970, le paiement d'un loyer pour la maison c'était pas prévu avant, et pour finir la résiliation en mars 2015, il aurait quand même plus de 75 ans, le tribunal m'a donné raison pour tout et le fermier s'est engagé à quitter les lieux le 25/3/2015. Sa femme est à la retraite et il a un fils qui exploitait avec lui mais qui vit ailleurs. Donc mon fermier est décédé récemment, que devient mon accord au tribunal dans ce cas, sa femme va probablement rester dans les lieux jusqu'en mars, mais si son fils vient vivre avec elle est ce que je ne risque pas de devoir les garder après? Il faut savoir que je dois impérativement vendre la ferme pour payer les droits de succession. Pareil, si le fils cultive les terres jusqu'en mars est ce qu’après ce ne sera pas considéré comme un bail verbal?
Merci d'avance si quelqu'un peut me dire ce qu'il en pense. J'ai lu que dans le cas du décès du preneur c'est le conjoint ou les descendants qui continuent à exploiter Mais jusqu'à quand?
cordialement
Mary anne

maryanne66

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