plantations d'arbres
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plantations d'arbres
Bonjour,
Je suis propriétaire de parcelles agricoles en locations. Je voudrai planter des arbres sur un talus existant et regarnir des haies. Cela ne gêne pas l'exploitation. Le locataire peut-il s'opposer à cette plantation ? Suis-je obligé de le prévenir ?
Merci
Je suis propriétaire de parcelles agricoles en locations. Je voudrai planter des arbres sur un talus existant et regarnir des haies. Cela ne gêne pas l'exploitation. Le locataire peut-il s'opposer à cette plantation ? Suis-je obligé de le prévenir ?
Merci
bjyukon- Messages : 3
Date d'inscription : 16/05/2013
Re: plantations d'arbres
Bonjour,
Vous pouvez procéder aux plantations si le preneur est d'accord et que ça ne gène pas l'exploitation.
Voyez toutefois cette disposition favorable au locataire : L411-28
Si vous êtes dans certaines zones protégées, vous pouvez aussi, à l'amiable, insérer une clause dans le bail en vertu de laquelle le preneur sera chargé de l'entretien des haies, talus ...: R411-9-11-1 + L411-27
Vous pouvez procéder aux plantations si le preneur est d'accord et que ça ne gène pas l'exploitation.
Voyez toutefois cette disposition favorable au locataire : L411-28
Si vous êtes dans certaines zones protégées, vous pouvez aussi, à l'amiable, insérer une clause dans le bail en vertu de laquelle le preneur sera chargé de l'entretien des haies, talus ...: R411-9-11-1 + L411-27
Cyril- Tracteur
- Messages : 403
Date d'inscription : 08/11/2010
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