Le forum autogéré du droit rural
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
WD Green SN350 – Disque SSD interne NVMe M.2 ...
Voir le deal
99.99 €

plantations d'arbres

2 participants

Aller en bas

plantations d'arbres Empty plantations d'arbres

Message par bjyukon Jeu 26 Juin - 21:30

Bonjour,

Je suis propriétaire de parcelles agricoles en locations. Je voudrai planter des arbres sur un talus existant et regarnir des haies. Cela ne gêne pas l'exploitation. Le locataire peut-il s'opposer à cette plantation ? Suis-je obligé de le prévenir ?

Merci

bjyukon

Messages : 3
Date d'inscription : 16/05/2013

Revenir en haut Aller en bas

plantations d'arbres Empty Re: plantations d'arbres

Message par Cyril Jeu 21 Aoû - 21:20

Bonjour,

Vous pouvez procéder aux plantations si le preneur est d'accord et que ça ne gène pas l'exploitation.
Voyez toutefois cette disposition favorable au locataire : L411-28

Si vous êtes dans certaines zones protégées, vous pouvez aussi, à l'amiable, insérer une clause dans le bail en vertu de laquelle le preneur sera chargé de l'entretien des haies, talus ...: R411-9-11-1 + L411-27
Cyril
Cyril
Tracteur
Tracteur

Messages : 403
Date d'inscription : 08/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum