plantations d'arbres

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plantations d'arbres

Message par bjyukon le Jeu 26 Juin - 21:30

Bonjour,

Je suis propriétaire de parcelles agricoles en locations. Je voudrai planter des arbres sur un talus existant et regarnir des haies. Cela ne gêne pas l'exploitation. Le locataire peut-il s'opposer à cette plantation ? Suis-je obligé de le prévenir ?

Merci

bjyukon

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Re: plantations d'arbres

Message par Cyril le Jeu 21 Aoû - 21:20

Bonjour,

Vous pouvez procéder aux plantations si le preneur est d'accord et que ça ne gène pas l'exploitation.
Voyez toutefois cette disposition favorable au locataire : L411-28

Si vous êtes dans certaines zones protégées, vous pouvez aussi, à l'amiable, insérer une clause dans le bail en vertu de laquelle le preneur sera chargé de l'entretien des haies, talus ...: R411-9-11-1 + L411-27
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Cyril
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