Résiliation d'un bail par le preneur pour cause de retaite

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Résiliation d'un bail par le preneur pour cause de retaite

Message par jean-pierre-45 le Dim 22 Juin - 22:52

Bonsoir

je vais prendre ma retraite le 01 juillet 2015 et je dois avertir mes propriétaires avant le 01/07/2014 car mon bail débute et court du 01 juillet au 30 juin
Après une visite à la msa afin de vérifier la date de départ (tout est OK) on me signale que j'ai 2 mois après mon départ en retraite pour effectuer les travaux de récolte de moisson, sachant que je n'aurai pas le droit de faire d'autres emblavures (normal)
Donc dans ma lettre de résiliation de bail, je dois insérer une clause pour indiquer que je remetterai à disposition des propriétaires les parcelles louées après la récolte,(je n'ai pas l'intention de faire durer cet état de fait mais de récolter normalement en juillet et de payer si besoin l'occupation du sol)
Actuellement je suis en EARL (unipersonnelle) et que je vais dissoudre lorsque que tout sera cloturé

jean-pierre-45

Messages : 3
Date d'inscription : 22/06/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Résiliation d'un bail par le preneur pour cause de retaite

Message par jean-pierre-45 le Ven 27 Juin - 11:37

Suite à toutes les réponses j'ai récupéré des exemples sur internet pour régler mon problème

jean-pierre-45

Messages : 3
Date d'inscription : 22/06/2014

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum