Résiliation bail à ferme et retrait de SCEA

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Résiliation bail à ferme et retrait de SCEA

Message par GV le Dim 8 Juin - 17:23

Bonjour,

Je suis à la recherche de conseils avisés concernant à la fois la résiliation d'un bail à ferme et le retrait d'une SCEA.
Je vous expose tout d'abord la situation:
Ma mère a en fermage 20 ha de vignes qui sont sont exploités par une SCEA. L'exploitation de ces vignes est réalisée à travers un bail à ferme de 18 ans, qui arrivera à échéance en fin 2015.
Mes parents avaient constitué cette SCEA avec une autre personne qui continue aujourd'hui à exploiter ses propres vignes + les 20 hectares de fermage.
Aujourd'hui, ni moi, ni mon frère, ni ma sœur souhaitons reprendre l'exploitation. Nous souhaitons quitter complètement de la société, de laquelle ma mère ne perçoit rien, et résilier en même temps le bail à ferme. L'objectif étant de recontracter un bail avec un autre exploitant, le loyer du fermage constituant la retraite de ma mère.

Concernant la société, outre les parts sociales que possède ma mère, le compte courant rattaché à son nom possède un certain montant.
Je précise que tout ceci est fait en concertation avec ma mère et que la succession/partage a été réglée.

Concernant la résiliation du bail, je sais que la seule solution est une résiliation à l'amiable, même si le bail arrive à échéance. Je souhaiterais savoir dans quelles conditions nous serions à même de pouvoir récupérer sinon tout, à tout le moins une partie des fonds investis au cours des ans par mes parents dans la SCEA (parts sociales + valeur du compte courant).

Quelle procédure est la plus adaptée à la situation?

Par avance, merci de vos conseils. Very Happy 
Cordialement.
Vincent.

GV

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Re: Résiliation bail à ferme et retrait de SCEA

Message par Cyril le Sam 14 Juin - 15:12

Bonjour,

Tout d’abord, vous devez vérifier s’il s’agit d’un  bail à ferme conclu sous seing privé ou d’un bail à long terme notarié. Dans l’un ou l’autre des cas, il faudra vous en remettre aux dispositions de l’acte relatives à la résiliation.
Par ailleurs, l’exploitant-fermier en place dispose d’un droit au renouvellement du bail rural et, à défaut d’accord amiable, le propriétaire bailleur ne peut pas librement mettre fin au contrat.
Je crois comprendre que c’est la SCEA qui exploite, par l’intermédiaire du seul associé exploitant ?
Etes-vous également associé avec vos frère et sœur (transmission de parts sociales – acquisition …) ?
Y-a-t-il des associés extérieurs à la famille ? Quel sort pour la SCEA ? Détention des pouvoirs aux assemblées par les associés et par le gérant ? Cession des parts sociales ? Dissolution ? …

Le retrait d’un ou plusieurs associés de la société et le sort du compte courant (généralement assez élevé à la fin d’une carrière), ainsi que la situation du foncier détenu par l’associé sortant nécessitent de nombreuses questions et réponses que nous ne pouvons pas traiter en totalité ici. Pour cela, je vous conseillerais de contacter un juriste (chambre d’agriculture – centre de gestion) et/ou un notaire.
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Cyril
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Re: Résiliation bail à ferme et retrait de SCEA

Message par GV le Sam 14 Juin - 18:43

Bonjour,

Il s'agit d'un bail à long terme notarié. Concernant la résiliation, en tant que bailleur je ne bénéficie d'aucune clause permettant de résilier.
Oui, c'est la SCEA qui exploite par l'intermédiaire du seul associé exploitant .Pas de membres associés extérieurs et la SCEA doit perdurer pour continuer à exploiter les vignes. Le notaire que j'ai contacté m'a renvoyé vers un huissier...Bref, hors arrangement à l'amiable, mais vu les sommes en jeu, cela va être très difficile, je ne vois pas d'issue.
Concernant le bail, la loi avantage outrageusement les preneurs (pas de possibilité de résiliation et donc de reprendre possession de ses terres ni de changer de preneur).
Concernant la SCEA, vu que selon la loi la mise à disposition des sommes ne doit pas mettre en péril la société, là aussi il est impossible de se retirer en récupérant la valeur des parts sociales et du compte courant d'associé.
Bref, c'est l'impasse totale.

Cordialement.
Vincent.

GV

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Re: Résiliation bail à ferme et retrait de SCEA

Message par Cyril le Dim 15 Juin - 10:48

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Cyril
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Re: Résiliation bail à ferme et retrait de SCEA

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